Politique de confidentialité

La version allemande de cette déclaration fait juridiquement foi.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel sur ce site et dans le service DocLif est :

La loi n’impose pas la désignation d’un délégué à la protection des données. Veuillez adresser vos questions à ce sujet à l’adresse ci-dessus.

DocLif fonctionne sur des serveurs de Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, situés en Allemagne. Hetzner traite les données exclusivement pour mon compte ; un contrat de sous-traitance au sens de l’art. 28 RGPD est en place.

Chaque consultation génère des données de journal techniques : adresse IP, horodatage, adresse demandée, volume transféré, code de statut, identifiant du navigateur. Elles sont nécessaires pour fournir le service et détecter les attaques. La base juridique est l’art. 6 § 1 f RGPD – mon intérêt légitime à un fonctionnement stable et sûr. Les journaux sont supprimés au plus tard après 14 jours.

La page d’accueil charge les tarifs actuels et l’état du service depuis son propre serveur. Aucune police externe, carte, service vidéo ou outil de mesure d’audience n’est intégré – votre navigateur ne dialogue qu’avec ce service.

Pour un compte, l’adresse e-mail, le nom affiché et un mot de passe sont traités. Le mot de passe n’est stocké que sous forme de hachage et ne m’est pas connu. S’y ajoutent les données produites par l’usage du compte : date de la dernière connexion, formule choisie, stockage consommé.

La base juridique est l’art. 6 § 1 b RGPD – le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat d’utilisation. Sans ces données, aucun compte ne peut être tenu.

La finalité même du service : vous téléversez des documents, DocLif les conserve, en reconnaît le texte et les classe. Sont alors créés et traités :

• le fichier lui-même, stocké chiffré dans le stockage objet
• le texte reconnu ainsi que les informations qui en découlent : expéditeur, date, montant, échéances et catégorie
• les données d’historique : quand un document a été téléversé, modifié ou supprimé

Les données à caractère personnel qui en résultent dépendent uniquement de vous, par le contenu que vous téléversez. La base juridique est l’art. 6 § 1 b RGPD.

La reconnaissance de texte (Tesseract) et l’analyse du contenu par un modèle de langage (Ollama) s’exécutent sur le même serveur que le service. Aucun document n’est transmis à un fournisseur d’IA ni à un quelconque tiers à cette fin. Il n’y a pas de décision automatisée au sens de l’art. 22 RGPD : l’analyse formule des propositions que vous pouvez vérifier et modifier.

Pour améliorer les propositions, DocLif peut s’appuyer, à titre de contexte, sur des exemples déjà vérifiés issus de votre propre collection. Ces exemples ne quittent pas votre compte et ne servent pas à entraîner un modèle.

Vous pouvez éventuellement enregistrer une boîte mail dont DocLif relève les pièces jointes. L’adresse du serveur, le nom d’utilisateur et le mot de passe sont alors conservés ; les identifiants sont chiffrés dans la base de données. Sont relevées les pièces jointes des messages du dossier configuré, ainsi que l’expéditeur, l’objet et l’horodatage pour permettre de retracer l’import.

Ce traitement n’a lieu que si vous configurez une boîte mail (art. 6 § 1 b RGPD). Vous pouvez la retirer à tout moment ; les identifiants sont alors supprimés.

Vous pouvez partager des documents au moyen d’un lien. Le lien contient un jeton aléatoire, peut être assorti d’un mot de passe et d’une date d’expiration, et peut être révoqué à tout moment. Les partages sont exclus des moteurs de recherche et ne transmettent pas le référent. Quiconque reçoit un lien de partage voit les documents partagés – choisissez donc les destinataires en conscience.

Les formules payantes sont gérées par des prestataires de paiement externes. Vos données de paiement – numéro de carte, coordonnées bancaires, compte PayPal – y sont saisies et ne parviennent pas à DocLif. Seuls l’identifiant de l’opération, la formule souscrite et le statut du paiement me sont retournés, afin que l’abonnement puisse être activé.

• Stripe Payments Europe, Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, Irlande
• PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg

La base juridique est l’art. 6 § 1 b RGPD. Les deux prestataires peuvent transférer des données à des sociétés du groupe aux États-Unis ; le transfert est encadré par le cadre de protection des données UE–États-Unis ou par des clauses contractuelles types au sens de l’art. 46 RGPD. Les données de facturation sont soumises aux délais de conservation commerciaux et fiscaux pouvant aller jusqu’à dix ans (art. 6 § 1 c RGPD).

DocLif envoie des messages liés à son fonctionnement : confirmation de l’inscription, lien de réinitialisation du mot de passe, avis d’échec d’une analyse, invitations de partage. L’envoi passe par le serveur de messagerie de l’hébergeur (Hetzner Online GmbH). DocLif n’envoie pas de courriers publicitaires.

Si vous m’écrivez par e-mail ou via le formulaire de contact, je traite vos informations pour répondre à votre demande. La base juridique est l’art. 6 § 1 b RGPD pour les demandes liées au contrat, sinon l’art. 6 § 1 f RGPD. Le message est supprimé dès que l’affaire est close et qu’aucun délai de conservation ne s’y oppose.

DocLif n’utilise aucun cookie à des fins d’analyse ou de publicité et n’intègre aucun service de suivi. Seuls des éléments techniquement nécessaires sont enregistrés dans votre navigateur : le jeton de connexion de votre session et votre choix entre l’apparence claire et sombre. Les deux restent sur votre appareil et ne sont pas exploités.

Vos données restent conservées aussi longtemps que votre compte existe. Les documents supprimés restent jusqu’à 90 jours dans la corbeille, puis sont définitivement effacés. Si vous supprimez votre compte, vos documents et les données associées sont effacés ; font exception les données que je dois conserver pour des raisons légales – pour l’essentiel les pièces comptables.

Vous disposez, à l’égard du responsable du traitement, des droits suivants :

• accès aux données vous concernant (art. 15 RGPD)
• rectification des données inexactes (art. 16 RGPD)
• effacement (art. 17 RGPD) et limitation du traitement (art. 18 RGPD)
• portabilité des données dans un format courant (art. 20 RGPD)
• opposition aux traitements fondés sur un intérêt légitime (art. 21 RGPD)
• retrait d’un consentement donné, avec effet pour l’avenir (art. 7 § 3 RGPD)

Un message à contact@felix-go.de suffit. Vous pouvez en outre exercer vous-même de nombreux droits : les documents peuvent être téléchargés et supprimés, et le compte fermé depuis le profil.

Vous pouvez déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données, par exemple auprès de celle dont je relève :

Si le service évolue, cette déclaration évolue avec lui. C’est la version disponible ici qui s’applique ; la date ci-dessus en indique l’état.