Conditions générales

La version allemande de ces conditions fait juridiquement foi.

Les présentes conditions s’appliquent à l’utilisation du service DocLif, proposé par :

Elles s’appliquent aux consommateurs (§ 13 BGB) comme aux professionnels (§ 14 BGB). Les conditions divergentes de l’utilisateur ne deviennent pas partie du contrat, même en l’absence d’objection expresse.

DocLif est une application web de gestion documentaire. Les fichiers téléversés sont conservés, leur texte est reconnu et classé par un modèle de langage ; il en résulte des propositions de dénomination, de catégorie, d’expéditeur, de montants et d’échéances. S’y ajoutent, selon la formule, la recherche, les liens de partage, les signatures et la relève des pièces jointes d’une boîte mail.

La reconnaissance de texte et l’analyse s’exécutent sur les serveurs du prestataire. Leurs résultats sont des propositions : ils peuvent être incomplets ou erronés et doivent être vérifiés par l’utilisateur. Aucun taux de reconnaissance particulier n’est dû, et DocLif ne remplace aucun conseil fiscal, juridique ou commercial. Les échéances affichées par le service ne dispensent pas de les suivre soi-même.

Les limites et fonctions incluses dans une formule — espace de stockage, analyses par mois, fonctions supplémentaires — résultent du tableau des tarifs dans sa version en vigueur.

Le contrat d’utilisation gratuite est conclu par la création du compte. Une formule payante est conclue lorsque l’utilisateur la sélectionne dans son compte et achève le processus de paiement.

Un compte est personnel. Les identifiants doivent rester secrets ; si l’on soupçonne qu’un tiers en a connaissance, le mot de passe doit être changé sans délai.

Les nouveaux comptes reçoivent gratuitement une formule payante à l’essai pour une durée limitée ; cette durée est indiquée à l’inscription. La période d’essai prend fin automatiquement et ne se transforme pas en abonnement payant. Le compte passe ensuite à la formule gratuite ; aucune résiliation n’est nécessaire.

Les prix indiqués dans le tableau des tarifs au moment de la souscription s’appliquent. Les formules payantes sont facturées mensuellement à l’avance. Conformément au § 19 UStG, aucune TVA n’est facturée ni indiquée.

Le paiement s’effectue via les prestataires proposés dans le compte. En cas de changement de formule en cours de période, la part déjà payée est déduite sur la facture suivante.

Si un paiement échoue, l’accès est d’abord maintenu tant que le prestataire de paiement effectue de nouvelles tentatives. S’il échoue définitivement, le compte passe à la formule gratuite.

Les formules payantes durent un mois et sont reconduites d’un mois supplémentaire tant qu’elles ne sont pas résiliées. La résiliation est possible à tout moment depuis le compte et prend effet à la fin de la période déjà payée ; jusque-là, la formule reste pleinement utilisable. Une résiliation par e-mail à l’adresse indiquée ci-dessus suffit également.

À l’issue, le compte passe à la formule gratuite. Les documents existants y restent visibles et téléchargeables ; les nouveaux téléversements et analyses sont suspendus dans la mesure où les limites de la formule gratuite sont dépassées. Rien n’est supprimé automatiquement.

Le compte lui-même peut être supprimé à tout moment. Cela supprime les documents enregistrés ; la suppression est définitive. Le droit de résiliation extraordinaire pour motif grave reste réservé aux deux parties.

L’utilisateur s’assure

• de ne téléverser aucun contenu dont la conservation ou le traitement porterait atteinte aux droits de tiers ou au droit applicable
• de ne déposer des données personnelles de tiers que dans la mesure où il y est habilité
• de n’introduire aucun logiciel malveillant et de ne pas perturber volontairement le fonctionnement
• de ne transmettre les liens de partage qu’à des destinataires autorisés à voir le contenu

En cas de manquement grave, le prestataire peut bloquer le compte. Un avertissement est donné dans la mesure du possible avant le blocage ; en cas de manquement grave ou d’obligation légale, il peut être immédiat. L’utilisateur est informé du motif.

Les documents téléversés restent la propriété de l’utilisateur. Le prestataire n’acquiert sur eux que les droits nécessaires à la fourniture de la prestation : conserver, chiffrer, traiter, afficher à la demande. Aucune utilisation à des fins propres, en particulier pour l’entraînement de modèles, n’a lieu.

Le prestataire s’efforce d’assurer un fonctionnement continu, mais ne doit aucune disponibilité déterminée. Les travaux de maintenance sont annoncés dans la mesure du possible et placés aux heures creuses. Le prestataire n’est pas responsable des interruptions dues à des perturbations hors de sa sphère d’influence — par exemple au centre de données ou chez l’opérateur réseau.

Le prestataire sauvegarde les données dans le cadre de l’exploitation courante. L’utilisateur reste responsable de conserver ses propres copies des documents importants : les documents peuvent être téléchargés à tout moment, un par un ou sous forme d’archive. DocLif est un lieu de classement, non un substitut à l’original.

Le prestataire est responsable sans limitation en cas de dol et de négligence grave, ainsi que pour les dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé. En cas de négligence simple, il n’est responsable que de la violation d’une obligation dont l’exécution rend possible la bonne exécution du contrat et sur le respect de laquelle l’utilisateur peut régulièrement compter ; dans ce cas, la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat.

Pour le reste, la responsabilité est exclue. Les droits découlant de la loi sur la responsabilité du fait des produits ainsi que la responsabilité au titre des garanties données restent réservés.

Toute modification des présentes conditions ou des prix est annoncée par écrit au moins six semaines avant sa prise d’effet. Si l’utilisateur ne s’y oppose pas avant la date indiquée, elles sont réputées acceptées ; l’annonce le mentionne expressément. S’il s’y oppose, la formule payante prend fin au moment de la prise d’effet de la modification, sans qu’une résiliation soit nécessaire.

Les données traitées et leurs finalités sont exposées dans la politique de confidentialité.

Le droit allemand s’applique. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où il ne les prive pas de la protection des dispositions impératives de l’État de leur résidence habituelle. Si l’utilisateur est commerçant, personne morale de droit public ou fonds spécial de droit public, le for compétent est Dortmund.

Le prestataire n’est ni disposé ni tenu de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.